Date de dernière mise à jour : 18/07/2024

ARTICLE 1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet salon-local.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Club des entrepreneuses de Sartrouville
Adresse :  2 pl Stendhal – 78500 Sartrouville
Contact : clubdesentrepreneuses@gmail.com
Le site internet salon-local.fr est hébergé sur les serveurs de la société Hostinger – 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France
Webmaster : https://redbird-studios.fr

ARTICLE 2 – IMAGES ET ICONES
Les images présentes sur le site salon-local.fr sont des images libres de droits fournies par : https://unsplash.com/fr , https://pixabay.com/fr , https://www.pexels.com/ ou prises par Le club des entrepreneuses et dont Le club des entrepreneuses possède tous les droits.
Les icônes présents sur le site salon-local.fr sont des icônes libres de droits fournis par https://icones8.fr , https://www.flaticon.com/ ou https://www.svgrepo.com/.

ARTICLE 3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site salon-local.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site salon-local.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le club des entrepreneuses, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site salon-local.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 4 – Description des services fournis
Le site salon-local.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le club des entrepreneuses s’efforce de fournir sur le site salon-local.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site salon-local.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site salon-local.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le club des entrepreneuses est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du club des entrepreneuses.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 – Limitations de responsabilité.
Le club des entrepreneuses ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site salon-local.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le club des entrepreneuses ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site salon-local.fr.
Le club des entrepreneuses décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur salon-local.fr.
Le club des entrepreneuses s’engage à sécuriser au mieux le site salon-local.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le club des entrepreneuses se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Le club des entrepreneuses se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 7 – CNIL et gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site salon-local.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site salon-local.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Le club des entrepreneuses ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site salon-local.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site salon-local.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site salon-local-n.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page de politique de confidentialité : salon-local.fr/confidentialite.

ARTICLE 8 – Liens hypertextes et cookies
Le site salon-local.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Le club des entrepreneuses n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site salon-local.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
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ARTICLE 9 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site salon-local.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

ARTICLE 10 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.